DEPLACEMENTS AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ ENTREPRISE SUR LES INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS ET DE GRANDS

Entre les soussignés :

 

La société INEO Provence et Côte d’Azur, SNC, au capital de 39 052,80 Euros, inscrite au RCS d’Aix en Provence sous le numéro B 429 811 284, dont le siège social est sis 205, rue Georges Claude – BP 241000 – Pôle d’Activité d’Aix en Provence – 13797 AIX EN PROVENCE Cedex 3, représentée par Monsieur Jean Michel SANCHEZ agissant en qualité de Gérant,

 

Et :

 

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

 

CFDT

CFTC

CGT

FO

PREAMBULE

 

Un accord conclu le 29 mai 2006 a permis la définition et la mise en œuvre d’une règle commune concernant les indemnités de déplacements au sein de la  SNC INEO Provence et Côte d’Azur (à l’exclusion du personnel rattaché à l’agence GDEP, soit une quinzaine de salariés, exclusivement dédiés à cette activité spécifique et non interchangeables).

 

Les dispositions de cet accord ont remplacé, depuis le 1^er juillet 2006, les dispositions antérieurement en vigueur, tant relatives aux petits déplacements qu’aux grands déplacements.

 

Conformément aux dispositions de l’article 4 de cet accord :

• les montants des indemnités de petits déplacements correspondant aux zones 1 à 5 sont définis annuellement par la Fédération Régionale PACA des Travaux PUBLICS,
• les montants des zones supplémentaires ainsi que les montants des indemnités de grands déplacements sont examinés chaque année avec les partenaires sociaux

 

Il est convenu entre les parties ce qui suit :

 

 

1 - INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS EN 2008

 

zone	zone  1	zone2	zone3	zone4	zone5	hors zone1	hors zone2	hors zone3
KM	0 a 10 km	10a20 km	20a30 km	30a40 km	40a50 km	50a60 km	60a70 km	70a80 km
repas	9,75	9,75	9,75	9,75	9,75	9,75	9,75	9,75
trajet	2,17	3,22	4,34	5,08	6,13	9,58	12,14	14,28
transport	1,91	3,78	6,55	8,38	10,82	13,87	17,03	18,92